1) Qui est responsable des traitements ?
RAMALHEIRA INVESTMENTS (SASU) — RCS Versailles 953 296 530
Siège : 99 Boulevard de la Reine, 78000 Versailles, France
Contact RGPD : contact@tomerealestate.fr
DPO (délégué à la protection des données) : non désigné.
2) Quelles données collectons-nous ?
- Formulaire(s) de contact : nom, prénom, e-mail, téléphone, contenu du message, pièces jointes le cas échéant.
- Journalisation technique : logs serveurs (adresse IP, horodatage, user-agent) à des fins de sécurité.
3) Finalités et bases légales
- Répondre à vos demandes (formulaire/contact) → intérêt légitime de l’éditeur et/ou exécution de mesures précontractuelles.
- Sécurisation du site (logs, prévention des abus) → intérêt légitime.
4) Destinataires et sous-traitants
Accès limité aux personnes habilitées de l’éditeur. Sous-traitants possibles :
- Hébergeur : OVH SAS (hébergement & sécurité).
Chaque sous-traitant agit selon nos instructions et offre des garanties suffisantes en matière de sécurité et de confidentialité.
5) Durées de conservation
- Demandes via contact : jusqu’à 24 mois après le dernier échange.
- Prospects (newsletter / demandes commerciales) : jusqu’à 3 ans après le dernier contact.
- Logs techniques : jusqu’à 12 mois.
- Cookies/traceurs : durée propre à chaque cookie (voir “Cookies” ci-dessous).
6) Vos droits
Droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, de portabilité, et directives post-mortem (art. 15 à 22 RGPD).
Pour exercer vos droits : contact@tomerealestate.fr (joindre un justificatif d’identité si nécessaire).
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
7) Sécurité
Mesures techniques et organisationnelles adaptées (HTTPS, contrôle d’accès, sauvegardes, mises à jour, pare-feu/anti-spam). Aucun système n’est parfaitement sécurisé, mais nous mettons en œuvre des moyens raisonnables au regard des risques.
8) Mineurs
Le site ne s’adresse pas intentionnellement aux mineurs. Si une donnée d’un mineur était collectée, elle serait supprimée dès connaissance.
9) Cookies et traceurs
- Cookies strictement nécessaires : fonctionnement du site, exemption de consentement.
10) Modifications
La présente politique peut être mise à jour. Dernière mise à jour : 14 septembre 2025.